Arrêté n° 06-103-1905 rapportant l’arrêté du 30 janvier 1905 supprimant provisoirement des droits de consommation sur les dourahs et les urges importés d’Abyssinie.
n° 06-103-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrèté du 30 janvier 1905, supprimant, à titre privisoire, la taxe de consommation sur les dourahs et les orges importés d’Abyssinie; Attendu que cette décision avait été prise à titre provisoire pour favoriser le ravitaillement de la Colonie entravé par les mesures sanitaires prises contre Aden ; Attendu que ces mesures sanitaires sont aujourd’hui rapportées et que l’arrêté précité du 30 janvier 1905, qui en était une conséquence, m’a plus de raison dètre ;
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté du 30 Janvier 1905 supprimant provisoirement les droits de consommation sur les dourahs et les orges importés dAbyssinie.
Le présent arrété sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 06-103-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mai 1905
Numéro JO
n° 103 du 01/06/1905
Date du numéro
1 juin 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 103 du 01/06/1905
1 juin 1905
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