Arrêté n° 7-104-1905 nommant M. Senelle, chef du service des Douanes, assesseur titulaire prés le Conseil d’Appel.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation du service de la Justice à la côté Française des Somalis, promulgué par arrêté en date du 9 mars 1904 ; Vu l’arrété en date du 1er janvier 1905 nommant M. Cazeneuve trésorier payeurs assesseur titulaire prés le Conseil d’Appel et M. Senelle, chef du Service des Douanes, assesseur suppléant prés le dit Conseil ; Attendu que M.Cazeneuve est décédé a la date du 21 juin courant et qu’il y a lieu de le remplacer dans ses fonctions d’assesseur titulaires prés le Conseil d’Appel ; Vu les nécessités du Service ; Sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration ;