Arrêté n° 8-104-1905 chargeant provisoirement M- Senelle, assesseur titulaire des fonctions de Président d’Appel.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation du service de la Justice à la Cote Française des Somalis, nommant les articles 10 § 1 et 29 du § 2 du lit décret relatifs à la composition du Conseil d’ Appel et an mele de replacement des magistrats ou assesseurs empêches : Vu le départ de M. Hosten, juge président d’Appel, désigné pour servir dans une autre Colonie ; Vu l’arrèté du 8 juin 1905, désignant M. Cazeneuve trésorier payeur, assesseur titulaire prés le Conseil d’Appel pour présider le dit Conseil jusqu’à arrivés dans la Colonie de M.Jore successeur de M.Hosten. Attendu que M.Cazeneuve est décédé a la date du 21 juin et qu’il importe de désigner l’un de MM. les assesseurs titulaires pres le Conseil d’Apuel pour présider provisoirement le dit Conseil en son lieu et place ; Sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration ;