Journal Officiel
Numéro n° 102 du 01/05/1905
1 mai 1905
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textes
Arrêté6
Arrêté n° 7-05-1905 interdisant l’importation et le transport des chiens.
n° 7-05-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : P, Pascal
Arrêté n° 6-05-1905 rapportant des mesures sanitaires édictées par l’arrêté du 30 janvier 1905
n° 6-05-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : P. PASCAL
Arrêté n° 6-05-1905 rapportant des mesures sanitaires édictées par l’arrêté du 30 janvier 1905
n° 6-05-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : P. PASCAL
Arrêté n° 5-05-1905 interdisant l’importation des cheVaux, des ânes et des mulets.
n° 5-05-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : signé : P. PASCAL
Arrêté n° 3-05-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au Service de la marine.
n° 3-05-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : P, PASCAL.
Arrêté n° 4-05-1905 annulant une concession provisoire,
n° 4-05-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé, P. Pascal.
Circulaire2
Décision4
Décision n° 9-05-1905 nommant un Cadi.
n° 9-05-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : P. PASCAL.
Décision n° 8-05-1905 accordant un conge de convalescence à M. Dubarry, Secrétaire Général.
n° 8-05-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : signe p.pascal
Décision n° 12-05-1905 mouvements.
n° 12-05-1905ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Décision n° 11-05-1905 Mutations
n° 11-05-1905ACTES DU POUVOIR CENTRAL