Décision n° 8-05-1905 accordant un conge de convalescence à M. Dubarry, Secrétaire Général.
n° 8-05-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côle Française des Somalis et Dépendances chevalier de la Legion Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Cobnie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le certiticat du Conseil de sunté, conslataut que Peétat de santé de M. Dubarry, Al bert, Secrétaire Général de 2 classe des Colonies, nécessite son retour en France en congé de convalescence ; Vu le décret du 3 juillet IN, sur les passages, ensemble Le décret du 6 juillet 1904; u le décret sur la solde et les accessoires de solde du 25 décembre 18, ensemble le décret du 23 février 1905 ; Vu les décrets des 1er novembre1899 et 21 octobre 1905 modifiant li réglementation des congés accordés ait personnel coloniat et le mode de paiement de solde de congé des fonctionnaires rétribués sur les budegt tel locaux des Colonies ;
Texte intégral
At. Un congé de convalescence dont la durée sera finKée par M. le Ministre des Colonies, est accordé à M, Dubarrv, Albert. Secrétaire Général de me classe des Colonies, pour en jouir en France. AL Dubarrv prendra passage sur le paquebot des Messageries Maritimes « Hraouaddy » qui doit quitter Djibouti le 14 Avril 1905, à destination de Marseille, Art. 2. —: La présente décision sera enregistrée et communiquée nartout où besoin sera.
signe p.pascal
Métadonnées
Référence
n° 8-05-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 avril 1905
Numéro JO
n° 102 du 01/05/1905
Date du numéro
1 mai 1905
Mesure
Générale
Signé par
signe p.pascal
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JO N° n° 102 du 01/05/1905
1 mai 1905
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