Arrêté n° 12-100-1905 accordant pour une année l’entrepôt fictif pour le pétrole à M. Kevorkoff.
n° 12-100-1905
Visas
Le Gouverneur de la Cote Française les Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordannance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 18 août 1900 portant réglementation du service des Douanes à la Côte des Somalis
- Vules arrôtés des ler juillet 1902 ef 24 février 1905, déterminant les marchandises qui peuvent bénéticier du régime de l’entrepôt ficlif : Vu la demande en date du 24 février du 24 février de M. le chef du service des Douanes :
Texte intégral
Le bénéfice de l’entrepôt fictif une durée d’une année, à compter du 1er mars 1905, à M. Kevorkoff, commerçant à Djibouti. Les pélroles importés directement. par envoi minimum de 1.000 caisses pourront seuls bénéficier de ce régime.
Art. 1
Le présent arrêté sera publié. enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P.PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 12-100-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 février 1905
Numéro JO
n° 100 du 01/03/1905
Date du numéro
1 mars 1905
Mesure
Générale
Signé par
P.PASCAL.
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JO N° n° 100 du 01/03/1905
1 mars 1905
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