Arrêté n° 4-05-1905 annulant une concession provisoire,
n° 4-05-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevaner de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrôtés des ler janvier 189 et 13 novembre 1890 sur le régime des concessions ; Vu l’arrèté du 19 mars 1904. accordant à titre provisoire, à M. Raulet, la concession du lol n° 195 du plateau du Serpent ; Attendu qu’aucune des conditions oposées à M. Raulet n’a été rempli et qu’une lettre de mise en demeure qui lui à été adressée le 9 mars est restée sans réponse;
Texte intégral
Art 1 Est annulée la concession provisoire du lot 195 du plateau du Serpent accordée à M. Raulet par l’arrêté du 19 Mars 1904. art. 2. Le présent arrôté sera publié. enregistré et communiqué partout où besoin sera,
Signé, P. Pascal.
Métadonnées
Référence
n° 4-05-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 avril 1905
Numéro JO
n° 102 du 01/05/1905
Date du numéro
1 mai 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé, P. Pascal.
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JO N° n° 102 du 01/05/1905
1 mai 1905
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