Circulaire n° 1-05-1905 relative aux colis postaux.
n° 1-05-1905
Texte intégral
LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique Occidentale Française, les gouverneurs des colonies et le commissaire du gouvernement dans le Congo Français. Jusqu’à présent ,les colis postaux échangés entre les Colonies Françuises d’une part, et la Métropole, l’Algérie, la Corse, la l’unisie et les bureaux de postes francais de Turquie, de Shanghaï et les agences de los Compagiies Maritimes au Maroc et à tripoli de Barbarie d’autre part, ont cutaxés sur la base exclusive du poids. Ainsi que vous le savez les deux coupures de poids admises de 0 à 5 kilos, et de » à 10 kilos, correspondent respectivement au ma Aitna de dimension el de volume suivant : O m60 et 25 décimètres cubes pour la premièré, 1050 et 55 décimelres cubes pour la seconde, Celle façon de traiter exclusivement au poids à donné lieu dans la pratique à de hoibreuses critiques. Afin de remédier aux inconvénients qui lui ont été fréquemment Sighalés, le Sous-scrétaire d’Elal des Postes et des Télégraphes a obtenu des Compagnies de chemin de fer et de navigation, qu’elles appliquent aux petits colis de 5 kilos, la laxe des colis de 16 kilos, lorsque teur dimension et leur volume sont ceux de ces derniers colis. Cette mesure est entrée et vigueur dans les agences de l’Administra lion Métropolitaine depuis le 1er février ecurant. Eu raison des avanlages que présente celte nouvelle taxation jai honneur de vous faire connaitre que j’ai décidé qu’elle serait appliquée par les divers officices coloniaux, à l’exception de Saint-Pierre et Miquelon, dont les colis s’acheminent par intermédiaire des services anglais et canadiens qui iadinettent que les colis de 3 kilos avec les dimensions et veluimes maxima de 0″60 ef 25 décimètres cubes, le vous prie de vouloir bien assurer l’ecuxécution des prescriptions de la présente circulaire dont vous aurez à m’accuser réception,
Le Ministre des Colonies.CLEMENTEL.
Métadonnées
Référence
n° 1-05-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 février 1905
Numéro JO
n° 102 du 01/05/1905
Date du numéro
1 mai 1905
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Colonies.CLEMENTEL.
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JO N° n° 102 du 01/05/1905
1 mai 1905
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