Arrêté n° 02-101-1905 relatif à la solde et aux Congés.
n° 02-101-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 23 lévrier 1905, modifiant les décrets des 23 décembre 1897 et ler mars 1900, sur la solde, les accessoires de solde et les congés du personnel cdonial ,
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgé dans la colonie pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 23 février 1905, modifiant les décrets des 23 décembre 1897 et ter mars 1900 sur la solde, les accessoires de solde et les congés du personnel colonial. Art. 2. Le présent arrêté sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
LE GOUVERNEUR :Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 02-101-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mars 1905
Numéro JO
n° 101 du 01/04/1905
Date du numéro
1 avril 1905
Mesure
Générale
Signé par
LE GOUVERNEUR :Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 101 du 01/04/1905
1 avril 1905
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