Arrêté n° 10-101-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au sieur Aboubaker et Bazarah.
n° 10-101-1905
Visas
Vu l’orancs organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 70 du décret du 18 août 1904 portant réglementation du service des douanes à la Côte des Somalis ; Vu les arrêtés en date des 1er juillet 1902, 28 février et 15 mars 1905 désignant les marchandises qui peuvent bénéficier du régime de l’entrepôt fictif ; Vu la demande par bejuells le sieur Aboubaker Bazerah demande à bénéticier du régime de l’entrepôt tictif ; Vu le rapport en date du 18 mars 1906 du chef du Service des Douanes ;
Texte intégral
Art. 1. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah et le pétrole est accordé dans les conditions prévues par les réglements en vigucur, au sieur Aboubaker Bazerah. Art. 2 — Le présent arrêté sera publié, connuniqué et emegistré partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 10-101-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mars 1905
Numéro JO
n° 101 du 01/04/1905
Date du numéro
1 avril 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 101 du 01/04/1905
1 avril 1905
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