Décision n° 13-101-1905 relative à l’entrée en fonctions de M. Vennat.
n° 13-101-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté en date du 10 août 1900 fixant les attributions des bureaux du secrétariat général ; Vu le retour dans la colonie de M. Vennat sous-chef de bureau de 1re classe des secrétarials généraux des colonies ;
Texte intégral
Art. 1. — M. Vennal, sous-chef de bureau de tre classe des Secrétariats Généraux, prendra à compter du 26 février 1905 les fonctions de chef du bureau des finances et approvisionements. Art, 2. La présente décision sera publiée, communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 13-101-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 février 1905
Numéro JO
n° 101 du 01/04/1905
Date du numéro
1 avril 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 101 du 01/04/1905
1 avril 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.