Décision n° 14-101-1905 relative à la prise de service de M. le Docteur Lacroix, médecin aide-major des Troupes Coloniales.
n° 14-101-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 31 mars 1867 sur la police sanitaire maritime dans les colonies et pays de protectorat ; Vu l’arrivée dans la colbmie de M. le docteur Lacroix, anédecin aide-major de 1re classe des troupes coloiiales ; Vu la décision en dite du 31 décembre nommant le sieur Mokbel agent des Travaux Publics ; Attendu que certains points de la côte d’Arabie sont contaminés de peste et que la colonie doit exercer une Surveillance sanitaire rigoureuse pour se préserver de la coagion ; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en cours ;
Texte intégral
Art. 1. — M. le docteur Lacroix, médecin aide-major des Troupes Colonia les hors cadre, sera chargé, sous les ordres du chef du service de santé, et à compler du 22 février de l’arraisonnement des navires, de l’infirmerie Indigène, de la visite des fonctionnaires el du dispensaire. Il aura droit à ce titre à l’indemnité de 600 francs prévue au budget. ARR L’indemnité allouée à M. le docteur Creignou comme directeur comptable de l’Hôpital et directeur de la santé est portée à 600 francs pour compter de la même date. Art. 3. M.le docteur Lacroix.agent principal de la santé prêtera le serment prévu par les articles 136 et 137 du décret du 31 mars 1897. Le sieur Mokbel, agent des Travaux Publics, est nommé garde sanilaire. Il prètera en celle qualité le serment prévu par l’article 113 du décret du 31 mars 1897. Art. 4 — La présente décision sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 14-101-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 février 1905
Numéro JO
n° 101 du 01/04/1905
Date du numéro
1 avril 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 101 du 01/04/1905
1 avril 1905
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