Circulaire n° 01-101-1905 relative aux formalités douanières imposées aux colis postaux à destination des Etats-Unis.

LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Afrique Occidentale, de Madagascar et de l’Indo-Chine, les Gouverneurs des Colonies et le Connmissaire Général du Gouvernement dans le Congo français. Messieurs, M. le Sous/Secrétaire d’Etat des Postes et des Tiélégraohes vient de faire connaître à mon Département que la Douane des Etats-Unis d’Amérique exige une facture consulaire non «seulement lorsque la valeur d’un colis postal est supérieure à 500 francs, mais aussi lorsqu’un groupe de colis d’un mème expéditeur pour une même destination dépasse celte valeur. J’ai l’honneur, en œmséquence, de vous prier de vouloir bien inviter l’office postal de la Colonie que vous adiministrez à compléter, Gonformément aux indications ci-dessus, le renvoi 4, page 4, du tableau A francais.