Arrêté n° 10-100-1905 relatif aux cessions de anédicaments.

Art.1. — Les prix des médicaments cédés à titre de cession remboursable aux particuliers, seront majorés d° 356 77, savoir 25 9, abondement ordinaire destiné à tenir compte des frais de transport et d’emballage ainsi que des pertes résultant des manipulations. 25 % destinés à indemniser le personnel l’hôpital du sucreront de travail que lui donne la préparation et la vente des médicaments au publie. Les sommes provenant de celle ses conde majoration seront versées au Trésor en même temps que le prix des médicaments, sous Île litre recettes en atténuation des dépenses du Chapitre 6. Elles seront mandatées trimestriellement au nom du chef de service de santé qui sera chargé d’en faire la répartition entre le personnel de hôpital, Un état nominatif émargé sa fourni au Trésor à titre de pièce justifie vive pour être joint au mandat La dépense sera imputée au chapitre art, 2. achat de livres, d’instruments et de médicaments. Art.2. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er mars, sera publié. enregistré et Communique partout où besoin sera.