Arrêté n° 11-100-1905 classant le pétrole parmi les marchandises qui peuvent bénéficier de l’entrepôt fictif.

Le Gouverneur de la Cote Française les Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’article 10 du décret du 18 aout 1900 portant réglementation du service des douanes à la Côte des Somalis : Vu l’arrêté en dote du 1er juillet 1902 désignant les marchandises qui peuvent bénéficier de l’entrepôt fictif : Vu la demande en date du 24 février 140. marJaouelle LC. Kevorkoff demande Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les pétrole: Attendu qu’il est désirable de favoriser l’importation directe du pétrole dans la Colonie;