Arrêté n° 2-99-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine;
n° 2-99-1905
Visas
Le Gourverneur de la Côte Française des Domalis el Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 mai 1838 et les instructions y annexées du 31 août 188. concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République
- Vule décret du 31 décembre 1892, concernant l’organisation de la Marine dans les Colonies
- Vule bordereau récapitulalif des avances au service de li Marine faites à Djibouti, pendant le mois de décembre 1904 sur l’exercice 1904. duquel il résulte un renmbourserment à faire de quatre mille neuf cent vingt francs (4.920).
Texte intégral
— En remboursement de la somme de Quatre Mile neuf cent vingt francs (4.920) le Trésorier-Payeur émettra, à son ordre, sur le Caissier-payeur central du Trésor à Paris et pour le compte de l’Agent comptable des traites de la Marine, une traite à quinze jours de vue. Cette valeur ne sera pas négociée.
— Le présent arrété sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 2-99-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 janvier 1905
Numéro JO
n° 99 du 01/02/1905
Date du numéro
1 février 1905
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 99 du 01/02/1905
1 février 1905
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