Arrêté n° 13-100-1905 chargeant M. Sotty des fonctions de ministère public et nommant ML Vennat assesseur suppléant près le conseil d’appel.

Le Gouverneur de la Cote Française les Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordannance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 4 février 1904, réorganisant la Justice à la Côte Française des Somalis : Vu la lettre de M. le Juge President d’Appel avisant le hef de la Colonie que M. Faivre chargé des fonctions de Ministère Public près les Tribunaux de Djibouti ne pourra siéger à l’audience du Conseil d’Appel du 25 février courant : Vu l’arrivée dans la Colenie à la date qu 21 février de M. Vemnat, sous chef de bureau de 1re classe des Secrétariats Généraux;