Décision n° 13-99-1905 accordant un congé de convalescence à M. Piron, adiministrateur-adjoint de 1re classe des colonies.
n° 13-99-1905
Visas
Le Gouverneur de la Coté Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule certificat du conseil de santé constatant que l’état de santé de M. Piron, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, nécessite son retour en France en congé de convalescence
- Vule décret du 3 juillet 1897, sur les passages, ensemble le décret du 6 juillet 1904
- Vule décret sur la solde el les accessoires de solde du 23 décembre 1897
Texte intégral
— Un congé de convalescence de six mois, pour en jouir en France, est accordé à M. Piron, Administrateur-Adjoint de 1re classe des colonies. M. Piron prendra passage sur le paquebot des Messageries Maritimes Tourane qui doit quitter Djibouti le 1er janvier 1905, à destination de Marseille.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 13-99-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1904
Numéro JO
n° 99 du 01/02/1905
Date du numéro
1 février 1905
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 99 du 01/02/1905
1 février 1905
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