Arrêté n° 9-100-1905 prorogeant d’un an le délai accordé à M, Maichony par l’arrêté du 19 mars 1904.
n° 9-100-1905
Visas
Le Gouverneur de la Cote Française les Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordannance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arreté du 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ; Vu l’arrêté en date du 19 mars 1904 accerdant à titre provisoire à M. Michony deux parcelles de terrain, l’une de 400 hectures au nord de la rivière de Doudah, l’autre de 600 hectares au sud de la rivière Lestawé; Vu la lettre en date du 11 février 1905, par laquelle M, Michonv demande que le délai fixé par l’article 4 de l’arrêté précité du 19 mars, soit prorogé d’une année ; Attendu que M, Michony fait valoir qu’il a fait déià de nombreux essais, qu’il les poursuit pour fournir une base plus sérieuse à l’affaire qu’il voudrait monter, affaire pour laquelle il a déjà engagé des pour parlers qui paraissent en bonne voie; Attendu que ces faits sont exacts : Sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration :
Texte intégral
Art. 1. — Le délai accordé à M. Michony par Part. 4 de l’arrêté du 19 mars 1904. est prorogé pour une durée d’une année. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et Comunique partout où besoin sera.
P.PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 9-100-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 février 1905
Numéro JO
n° 100 du 01/03/1905
Date du numéro
1 mars 1905
Mesure
Générale
Signé par
P.PASCAL.
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JO N° n° 100 du 01/03/1905
1 mars 1905
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