Décision n° 12-99-1905 désignant 143, fonctionnaires chargés au 31 décembre de la vérification des caisses publiques.
n° 12-99-1905
Visas
Le Gouverneur de la Coté Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 4 février 1904 portant réorganisation du service ide la justice à la côté française des Somalis ;
Texte intégral
— Seront chargés de la vérification des caisses publiques au 31 décembre 1904; Trésor, M. Dubarrv, secrétaire général. Douane, M. Antonetli, chef des 1er et 2me Bureaux au secrétariat général. Poste. M. Senelle, chef du service des Douanes. Greffe, M. Hostein, président d’Appel.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 12-99-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1904
Numéro JO
n° 99 du 01/02/1905
Date du numéro
1 février 1905
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 99 du 01/02/1905
1 février 1905
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