Arrêté n° 14-100-1905 ouvrant un crédit supplémentaire de 4,500 francs au chapitre du budget de l’exercice 1904.
n° 14-100-1905
Visas
Le Gouverneur de la Cote Française les Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordannance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Attendu que les crédits du chapitre 4 du budget de l’exercice 1904 sont épuisés et qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires pour permettre la régularisation des dépenses faites dans le Métropole au conne de ce chapitre : Vu les prévisiois budgétaires de l’exercice en cours; Sauf ratification ullérieure en Conseil d’Administration :
Texte intégral
Art. 1. — Il est ouvert au chapitre 4 du budget local de l’exercice 1904 un crédit supplémentaire de 4.500 francs. Il sera pourvu à la réalisation de ce credit par les Voies et moyens de l’exercice en Cours. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 14-100-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 février 1905
Numéro JO
n° 100 du 01/03/1905
Date du numéro
1 mars 1905
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 100 du 01/03/1905
1 mars 1905
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