Arrêté n° 8-100-1905 mettant une avance de mille francs à la disposition du comunissaire de police pour indemniser les propriétaires de paillottes détruites par mesure de salubrité publique.

Art 1. — Une somme de mille francs sera mise à la disposiion de M. Faivre, Commissaire de Police, pour lui permettre de payer immediatement les Indemnités alloués aux propriétaires des paillottes dont la Commission nommée par décision du 7 février aura décidé l’enlèvement. M. Faivre justifièra de cette avance en pro Luisant un élful nonunalif des sommes payées par fui. Gel élat se ravisé par deux interprêles pour les paiements faits à des indigènes ne sachant pas signer. Si la première avance de mille francs était insuffisante, il pourrait être fait de nouvelles avances. Art. 2. — La dépense résultant du paiement de ess indemnités sera imputée au chapitre 7, art 1 de l’exercice en cours. Art. 3 —- Le présent arrêté sera publié, enregistré ef communiqué partout où besoin sera.