Décision n° 10-99-1905 nommant à nouveau les membres du Conseil sanitaire.
n° 10-99-1905
Visas
Le Gouverneur de la Coté Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Attendu que le port d’Aden a été déclaré contaminé de peste et qu’il y a lieu de prendre des mesures suilaires pour préserver la colonie de la contagion
- Vule rapport en date du 24 décembre 1904, du chef du service de santé 1904, du chef du service de santé
- Vules décrets des 31 mars 1597 et 21 juillet 1899, portant règlement de police sanitaire maritime
- Vul’arrêté local du 28 mai 1900, instituant un Conseil sanitaire ;
Texte intégral
— Siégeront comme membres du Conseil sanilaire insülué par l’arrêté du 28 mai 1900 : MM. Dubarry, secrétaire général, président; Amouroux, chef du service des Travaux Publics ; Antonelli, che f du fer bureau. Creignou, chef du service de santé ; Ghaleh, commereant ; Mariehal, agent des Messageries Maritimes ; Mal, commercant : Monavon., agent de la Cie de l’Afrique Orientale ; Senelle. chef du service des Douames ; Vée, directeur de la Cie Impéria- les des chemins de fer Elhiopiens;
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 10-99-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 décembre 1904
Numéro JO
n° 99 du 01/02/1905
Date du numéro
1 février 1905
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 99 du 01/02/1905
1 février 1905
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