Arrêté n° 05-98-1905 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1904.
n° 05-98-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicabls à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula situation financière de l’exercice 1904 et attendu qu’il est nécessaire d’onvrir des crédits supplémentaires à certains chapitres pour permettre le paiement des dépenses engagées
- VuLe décret du 20 novembre 1882, sur le régiue financier des colonies
- Le conseild’administration entendu dans sa séance du 30 décembre 1904 ;
Texte intégral
— Il est ouvert au budget de l’exercice 1904, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme totale de 22,006 francs, se répartissant comme Suit : Chapitre — Services financiers, 2.000francs ;
Chapitre 6. — Service de santé, 4.000
Chapitre 8 dépenses” div rses et imprévues 16.000 francs Totat : 22.000 frances. Il sera pourvu à la réalisation de ces crédils par les voies et moyens-de l’exercice en cours.
— Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué, partout ou bebesoin sera.
LE GOUVERNEURSigné : P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 05-98-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1904
Numéro JO
n° 98 du 01/01/1905
Date du numéro
1 janvier 1905
Mesure
Générale
Signé par
LE GOUVERNEURSigné : P. PASCAL.
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JO N° n° 98 du 01/01/1905
1 janvier 1905
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