Décision n° 11-99-1905 nommant M. Vée, membre du Conseil d’Administration.
n° 11-99-1905
Visas
Le Gouverneur de la Coté Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu le départ de la colonie de M. Le Cornec, chef d’exploitation de a Compagnie impériale des Chemins de fer Ethiopiens, membres du Conseil d’Administration ;
Texte intégral
Art. 1. — M. Vée, chef d’exploitation de la Cie Impériale des chemins de Fer Ethiopiens, est nommé pour une durée de deux années, membre titulaire du Conseil d’Adminmistralion. Art. 2. — La présente décision sera publiée, communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 11-99-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1905
Numéro JO
n° 99 du 01/02/1905
Date du numéro
1 février 1905
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 99 du 01/02/1905
1 février 1905
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