Décision n° 11-98-1905 nommant une Commission permanente.
n° 11-98-1905
Visas
Vu l’ordennance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Une conmission composée : Du chef du Bureau des Finances, président : : Du Chef du Service des Travaux Publics ; D’un troisième membre, secrétaire, est nommée à titre permanent pour examiner les objets mobiliers, matériel ou approvisionnements appartenant au Service local dont la condarnation sera demandée.
Cette commission se réunira sur la cenvocalion du secrétaire sénéral qui désignera chaque fois le me membre secrélaire suivant les nécessilés du service.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
LE GOUVERNEUR :Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 11-98-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 décembre 1904
Numéro JO
n° 98 du 01/01/1905
Date du numéro
1 janvier 1905
Mesure
Générale
Signé par
LE GOUVERNEUR :Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 98 du 01/01/1905
1 janvier 1905
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