Arrêté n° 8-99-1905 dispensant provisoirement du paiement des Croits de consommation des orges et dourahs venant d’Abyssinie.
n° 8-99-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 ; Vu l’arrêté en cale de ce jour interdisant dans la Colonie l’importation des denrées alimentaires où autres provenant de la Côle d’Arabie et susceptibles de transmettre la peste ; Attendu que celle mesure va rendre difficile le ravitaillement de la Colonie, notamment en ce qui concerne fe certaines denrées consommées presque uniquement par la population indigène : qu’il importe pa suile de seconder les efforts qui seront faits pour assurer le ravitaillement de la Colonie par d’autres Voies que celle d’Aden ; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en cours ; Vu l’urgence et sauf ratification ultérieur en Conseil d’Administration ;
Texte intégral
Art. 1. — Le droit de consommation de franc par 100 kilos sur le dourah de 1 franc par 100 kilos sur l’orge, cessera provisoirement, à compter du 1er Février, d’étre pereu sur les dourahs et orges originaires d’Abyssinie Lr’ansportés à Djibouli par le Chemin de fer. Art. 2. — Le pi ésent arrèlé sera publié, communiqué el enregistré partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 8-99-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 janvier 1905
Numéro JO
n° 99 du 01/02/1905
Date du numéro
1 février 1905
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 99 du 01/02/1905
1 février 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.