Décision n° 09-98-1905 accordant un congé de convalescence à M, le médecin aide-major de 1re classe Sorel.
n° 09-98-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le cortificat en date du 1er décembre 1904, délivré au docteur Sorel, médecin aide-major des troupes coloniales, mis hors cadres pour servir à la côte des Somalis, constatant que l’état de Santé de cet officier exige son renvoi ininédiat en France ; Vu le décret du 23 décenibre 1897, sur la solde et Es accessoires de solde du personnel des Celonies ; Vu le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des offi des troupes coloniales ; Attendu que le dochaur Sorel n’est dans la colenie que depuis le 29 septembre 1904 ,
Texte intégral
Art. 1. — Il est accordé au compte de la Côte française des Somalis, un congé de convalescence au Docteur Soréel, Médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, Get officier prendra passage sur le paquebot des Messageries Marilimes Natal attendu le 4 décembre 1904. Art 2. La présente décision sera communiquée el enregistrée partout où besoin sera.
LE GOUVERNEUR :Signé: PAPASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 09-98-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 décembre 1904
Numéro JO
n° 98 du 01/01/1905
Date du numéro
1 janvier 1905
Mesure
Générale
Signé par
LE GOUVERNEUR :Signé: PAPASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 98 du 01/01/1905
1 janvier 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.