Décision n° 08-96-1904 chargeant provisoirement M. Faivre des fonctions de commissaire de police et de juge au tribunal indigène du premier degré,
n° 08-96-1904
Visas
Le gouverneur de la Côte Francaise des Somalis el Dépendances. chevalier la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue officielle au protectorat par décret du 18 juin 1884.
- Vul’entrée à l’hôpital de M. Piron, administraleur-ad’oint des colonies charge au service des Affaires Indice nes et des fonctions de commissaire de police et de juge du tribunal indigène du premier degré
Texte intégral
M. Faivre. agent supérieur spécialiste des affaires indigènes, chef de poste à Ali Sabieh est chargé provisoirement du service des affaires indigenes et « des fonctions de commissaire de police et de juge du tribunal indigene du 1er degré en remplacement de M.Pirou empêché.
La présente décision qui aura son effet à compter du 27 oclobre 1904 sera enregistre et communiqué partout où besoin sera et insérée au Journat Officier du Proleclorat.
signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 08-96-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 octobre 1904
Numéro JO
n° 96 du 01/11/1904
Date du numéro
1 novembre 1904
Mesure
Générale
Signé par
signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 96 du 01/11/1904
1 novembre 1904
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