Décision n° 14-97-1904 26/11/1904
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu les nécessités du service.
Texte intégral
Art. I. — M. Schuller est nommé à titre provisoire agent auxiliaire au buteau de poste de Djibouti, M. Schuller aura droit à une soide de six franes par jour à compter du ler Décembre 1904 Il prêlera en celle qualité le serment professionnel prévu par la loi. Art. 2. La piésente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 novembre 1904
Numéro JO
n° 97 du 01/12/1904
Date du numéro
1 décembre 1904
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 97 du 01/12/1904
1 décembre 1904
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