Décision n° 13-97-1904 nommant un agent auxiliaire.
n° 13-97-1904
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 15 juin 1884, Vu les décrets du 31 mars 1897 et 20 juillet 1899, portant règlement de police sanitaire maritime, promulgués dans la colonie par au 5 du 28 mai 1900. Attendu que le port d’Aden vient d’être déclaré contaminé et qu’il importe d’exercer une surveillance rigoureuse à Djibouti sur les provenances de la côte d’Arabie ;
Texte intégral
Art. 1. — M. le Docteur Creignon, chef du service de santé, Directeur de la Santé, prêtera le serment prescrit par les articles 136 et 137 du décret du 31 Mars 1897. Art 2. — Le sieur Abdallah chargé des fonctions de Maitre de port est nommé garde sanitaire principal et les sieurs Heya et Ismaël sont nommés gardes sanitaires. Il prêteront en cette qualité le serment prescrit par l’art, 113 du décret du 31 Mars 1897. Art. 3. — La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 13-97-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 novembre 1904
Numéro JO
n° 97 du 01/12/1904
Date du numéro
1 décembre 1904
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 97 du 01/12/1904
1 décembre 1904
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