Arrêté n° 04-97-1904 l’un modifiant le le décret du 27 janvier 1855 sur les successions vacantes, le second rendant le premier applicable aux Colonies.
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 septembre 1904, portant modification du décret du 27 janvier 1885, sur l’administration des successions Vacantes dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de Ja Réunion, rendu applicable à toutes les autres colonies par un décret de même date, Vu l’arrêté du 9 mars 1904, relatif aux formes de la promulgation dans la colonie,
Texte intégral
Art. 1. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur les décrets du 2 Septembre 1904 précités. Art. 2. Le Présent arrêté sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 novembre 1904
Numéro JO
n° 97 du 01/12/1904
Date du numéro
1 décembre 1904
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 97 du 01/12/1904
1 décembre 1904
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