Décision n° 12-97-1904 nommant des agents sanitaires.
n° 12-97-1904
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884. Attendu que le docteur Bouillet, médecin major de 2 classe des troupes coloniales mis hors cadre pour servir à la Côte française, des Somalis, a terminé son séjour et que son remplaçant est arrivé dans la colonie ; Attendu que cet officier hors cadre à fait un séjour ininterrompu de trois ans dans la colonie ; Vu le décret du 23 décembre 1897 sur la solde et les accessoires de solde du personnel des colonies ; Vu le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des officiers des troupes coloniales ;
Texte intégral
Art. 1. M. le Docteur Bouillet, médecin-major de 2me classe des troupes coloniales, hors cadre arrivé en fin de Séjour et remplacé, rentrera en France par le paquebot le « Salazie » qui doit quitter la colonie le 6 Novembre. M. le Docteur Bouillet aura droit, au compte de la Côte française des Somalis, à un congé administratif de neuf mois, Au cas où il serait réintégré au Département de la guerre avant la fin de son congé, sa solde cesserait d’être imputable à la Colonie à compter du jour de la réintégration. Art. 2, La présente décision sera publiée communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 12-97-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 novembre 1904
Numéro JO
n° 97 du 01/12/1904
Date du numéro
1 décembre 1904
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 97 du 01/12/1904
1 décembre 1904
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.