Arrêté n° 06-97-1904 sur les indemnités de route et de séjour.

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854, Vu le décret du 27 janvier 1855 portant règlement d’administration publique sur l’administration des successions et biens vacants à la Martinique, à la Guadeloupe, et à la Réunion ; Va les décrets du 14 mars 1890, 22 novembre 1861, 9 février et 31 juillet 1867, rendant applicable à la Guyane Française, au Sénégal, aux îles Mayotte et Nossi-Bé et aux établissements français de l’Océanie le décret du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions et biens vacants ; Vu le décret du 14 mars 1890 portant l’application à toutes les colonies françaises du décret du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions et biens vacants ; 2° modification des articles 1. 12, 19, 26, 44 et 46 dudit décret : Vu le décret du 2 septembre 1904, portant modification du décret du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions vacante dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.