Arrêté n° 4-95-1904 autorisant l’émission d’une traite au compte du service marine.
n° 4-95-1904
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances. chevalier de la Légion d’Honneur : Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 août suivant,concernant les dépenses de la Marine faite hors des ports de la République
- Vule décret du 26 novermbre 1882 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 31 décembre 1892 concernant l’organisation du service administratif de la marine dans les colonies
- Vule bordereau récapitulatif des avances au service marine faites à Djibouti pendant le mois d’août 1904, sur l’exercice 1904, duquel il résulte un remboursement à faire de deux cents quatre vingts francs.
Texte intégral
— En remboursement de la somme nette de deux cent-quatre-vingt francs, le Trésorier-Payeur du Protectorat émettra à son ordre, sur le Caissier-Payeur central du Trésor à Paris et pour le compte de l’Agent comptable des traites de la Marine, une traite à quize jours de Vue, Cette valeur ne sera pas négocie.
— Le présent arrêté sera communiqueé et enregistré partout où besoin sera.
signé : P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 4-95-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 septembre 1904
Numéro JO
n° 95 du 01/10/1904
Date du numéro
1 octobre 1904
Mesure
Générale
Signé par
signé : P. PASCAL.
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JO N° n° 95 du 01/10/1904
1 octobre 1904
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