Arrêté n° 20-97-1904 REHABILITATION
n° 20-97-1904
Texte intégral
le conseil d’appel de Djibouti, constitué en chambre d’aceusation, a prononcé la réhabilitation du sieur Armand Jean-Baptiste, né à Salazie (Rénnien) Le 28 août 1848, employé au secrétariat général, demeurant à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 20-97-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mai 1904
Numéro JO
n° 97 du 01/12/1904
Date du numéro
1 décembre 1904
Mesure
Générale
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JO N° n° 97 du 01/12/1904
1 décembre 1904
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