Arrêté n° 7 accordant à un commerçant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les vins et les spiritueux.
n° 7
Visas
Le gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance erganique au 18 septembre 1844. rendue arolicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du IS août 1900, réglermentant le fonctionnement du service des douanes à la Côte Francaise des Somalis
- Vul’arrete du 4 juillet 1902 déterminant les marchandises qui peuvent être entrepesées fictivement et fixent 1ss quantités minima d’entrée et de sortie
- Vula lettre en date du 29 août 1904 par lauelle MM. Economou et Stividis demandent à être admis au bénéfice de l’entrepôt fictif
Texte intégral
Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les vins et les alcools est accordé à MM. Esconomou et Stividis, comerçants à Djibouti, pour une durée d’une année, à compler du ler septembre 1904, dans les conditions déterminées par les articles 77 et 80 du décret du 18 août 1900 et larrèlté du 1er juillet 1902 précité.
— Le présent arrêlé sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera.
Signé : P
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 août 1904
Numéro JO
n° 94 du 01/09/1904
Date du numéro
1 septembre 1904
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P, PASCAL
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JO N° n° 94 du 01/09/1904
1 septembre 1904
Du même ministère
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