Arrêté n° 8-09-1904 prolongeant de deux mois la durée de la location d’une parcelle du domaine publie maritime.
n° 8-09-1904
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des sc malis et Dépendances
- Vujordonnance organnique du 7 septembre 1844, rendue apnlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 Vu l’arrèté en dite du 13 juin 1904, louant, pour trois mois, à compter du 10 juin 1904, à M. Furn on, commerçant, une parcelle du domaine publie maritime se un Marabout
- Vuïa lettre en date du 30 août 1904 par laquelle M. Furnion demonde cue la durée de sa localion soit prolonée de deux mois Sauf ralitication ultérieure en Conseil d’administration
Texte intégral
— La durée de la location faire à M. Furnion par l’arrêté précité du juin 1904 est prolongée de deux mois aux mêmes conditions, Elle prendra fin le 10 novembre 1904. Le prix de cete location reste fixé à cinq francs par mois pavable d’avance,
— Le présent arrêté sera communiqué publié el enregistré partout ou besoin sera,
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 8-09-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 août 1904
Numéro JO
n° 94 du 01/09/1904
Date du numéro
1 septembre 1904
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 94 du 01/09/1904
1 septembre 1904
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