Arrêté n° 07-96-1904 accordant une concession à Ambouli au sieur Hussein Al Hoor.

ART. 1, — Il est fait concession au sieur Hussen Ah Hoor d’une parcehe de terrain d° cinquante ares (50 ares), e à Ambouli ot comprenant 1e n° 58 du plan cadastral, et des parcelles des lots 39 et 60 cette concession qui portera le n° 5» bis, deviendra défininve avis qu’elle aura été délimitée et clôturée par les soins du demandeur, qui devra fournir un exemplaire du plan aux bureaux du secrétaria général. La présente concession est faite à titre gratuit. Ant, 2 — La colonie ne fournit aucune grantie cotre les troubles eviation et revendications des tiers. ART 3 — Les formallés d’enregistrement et de lranscripnon du présent arrèté de concession seront remplies aux frais du concessionnaire el par ses soins au bureau de l’enregistrement, et ce. dans un délai dun MOIS. à compter de la notification du présent arrête. Ant. 4. —— Le present arreté sera publé, communiqué et enregistré partout où besoin sera.