Décision n° 09-96-1904 chargeant provisoirement M. de Carlou des fonctions de Ministère public et nommant un assesseur au tribunal d’appel.
n° 09-96-1904
Visas
Le couverueur de la Côte Francaise des Somalis et Dénendances, chevalier de la Légion d’honneur : Vu l’organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au protectorat par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 4 février 1904, qui a organisé le service de la Justice dans le protectorat; Attendu ae M Perou administrateur-adjoint des colonies chargé des fonctions de Ministère publie, entre à l’hôpital à la date du 27 octobre 1904 et qu’il ne peut dans ces conditions assurer ses fonctions : Vu les nécessité du service :
Texte intégral
Art 1 — M. de Carlau administrateur-adioint es colonies, chef au secrétariat varticti lier du gouvernement, assesseur pré, le Conseil d’appel, remplira provisoirement les fonclions de ministère oublic près les tribunaux de Djibouti en renminliacement de M. Perou entrant a l’hopital ; Art 2 — M Senelle. chef du service des douanes remplira les fonctions d’assessear près le Conseil d’Appe l, en remplacement de M. de Carlou, appelé à d’autres fonctions. Ant. 3. — La présente décision qui aura son effei à compter du 27 octobre 1904. sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la colonie.
Signé : P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 09-96-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 octobre 1904
Numéro JO
n° 96 du 01/11/1904
Date du numéro
1 novembre 1904
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P. PASCAL
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JO N° n° 96 du 01/11/1904
1 novembre 1904
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