Approbation n° 02-96-1904 œuvrant un crédit supplémentaire de 1.500 francs au Chapitre 8 article 2 du budget de l’exercice en cours,
n° 02-96-1904 œuvrant un
Visas
Le gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légionss d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884. Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le regime financier des colonies : Vu les prévisions inscrites au budget de l’exercice en cours : Vu l’avis émis par le conseil d’atministration dans sa séance du 22 octobre 1994, d’ouvir une fête publique en l’honneur du passage dans la colonie des croiseurs « infernet ».« Descartes et de l’escasarille de tcrpileurs qu’ils accompagnent et d’ouvrir ce but un crédit de 1.510 francs au en Cour
Texte intégral
ART. 1. —- il est ouvert au chapitre 8 article 2, dépenses imprévues du budget de l’exercice en cours, un crédit supblémentaire de mille cinq cents francs pour organiser une fête publique le 27 octobre 1904, Cette somme sera mandatée au nom de M, Amouroux, secrélaire, trésorier de la conmmission, nommée par arrêté de ce Jour qui devra en jusbifier dans les formes réglementaires, Art 2 — présent arrèté sera pubié, communiqué et enregistré partout où besoin sera.
Signé: P.Pasc AL.
Métadonnées
Référence
n° 02-96-1904 œuvrant un
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 octobre 1904
Numéro JO
n° 96 du 01/11/1904
Date du numéro
1 novembre 1904
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P.Pasc AL.
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JO N° n° 96 du 01/11/1904
1 novembre 1904
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