Arrêté n° 04-96-1904 ordonnant la fermeture des chantiers et bureaux de la Colonie pendant l’après: midi du 27 octobre 1904.
n° 04-96-1904
Visas
Le gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884,rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884. Attendu qu’une fète publique est organisée pour le jeudi 27 octobre en d’honneur du passage dans la colonie des croiseurs Infernet » « Descartes » et de l’escadrilde torpilleurs qu’ils accompagnent Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 22 oclobre 1904.
Texte intégral
ART. 1 – Les bureaux et chantiers de la colonie seront fermées le jeudi 27 octobre pendant l’après-midi ART, 2. — Le présent arrèté sera publié, communiqué et enregistré partout ou besoin sera.
Signé : P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 04-96-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 octobre 1904
Numéro JO
n° 96 du 01/11/1904
Date du numéro
1 novembre 1904
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P. PASCAL.
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JO N° n° 96 du 01/11/1904
1 novembre 1904
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