Décision n° 13-04-1904 nommant une commission chargée de procéder à la visite d’appareils à vapeur,
n° 13-04-1904
Visas
Le Gouverneur pi. de la Côte Francaise des Somaiis et dépendances
- Vul’article 225 du Code de Commerce
- Vule décret du ler février 1895, relatif à ia surveillance des appareils à vapeur à bord des navires, navigüuant dans les caux maritimes
- Vula lettre de M. le clicf du service des travaux publics en date du 5 août 1904,
Texte intégral
-— Une commission composee M.M Amouroux. chef du service des Travaux Publics, président. Bidot. mécanicien breveté de la marine, Plonevez, mécanicien brevelé de la marine. se réunira sur la convocation de son president pour procéder à la visite des chaudières du remorqueur « Abeille » et de la vedette « Mouche » dans les conditions prévues au titre II du décret du ler février 1893 précite. Art, 2, — La présente décision sera enregistrée, publie et communiquée partout où besoin sera,
Albert
DUBARRY
Métadonnées
Référence
n° 13-04-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1904
Numéro JO
n° 94 du 01/09/1904
Date du numéro
1 septembre 1904
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY
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JO N° n° 94 du 01/09/1904
1 septembre 1904
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