Décision n° 8-95-1904 solde.
n° 8-95-1904
Texte intégral
une punition de huit jours de surpression de solde est infligée à l’agent de 2e classe Djama Sagata.
Métadonnées
Référence
n° 8-95-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 septembre 1904
Numéro JO
n° 95 du 01/10/1904
Date du numéro
1 octobre 1904
Mesure
Générale
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JO N° n° 95 du 01/10/1904
1 octobre 1904
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