Circulaire n° 1-95-1904 le 8 août 1904.
n° 1-95-1904 le 8
Visas
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Afrique Occidentale Française de l’Indo-Chine et de Madagascar, les gouverneurs des colonies, le commissaire général du gouvernement au Congo français.
Texte intégral
J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’après entente avec Monsieur le Sous Secrétaire d’Etat des Postes et des Télégraphes, j’ai decidé que dans les relations avec la France, les Colonies Françaises et la Suisse, les cartes postales illustrées portant au reeto, dans un espace ménagé à cel effet, des mentions de correspondance imprimées ou manuscrites sont admises, dans la forme spécifiée ci-dessous à circuler au tarif de 0 fr. 10, lorsqu’elles satisfont aux conditions de poids, de dimensions et autres déterminées pour les cartes postales ordinaire. Les cartes dont il s’agit doivent porter au recto le titre imprimé « Carte postale ». Le recto des ra être divisé d’une manière très apparente en deux parties. portant imprimée en tête, celle de gauche, le mot « Correspondance », celle de droite, les mois « adresse » ou « adresse du destinataire », La partie de droite aura une étendue au moins égale à celle de gauche. Les cartes doivent, en outre, porter au recto, sous le titre « Carte postale » ou sous le mot « Correspondance » l’indication « Tous les pays n’acceptent pas la correspondance au recto (se renseigner à la Poste) » où toute autre indication équivalente. Quant à la nomenclature des irrégularités qui pourraient se présenter au sujet des cartes postales illustrées, vous voudrez bien vous reporter à l’instruction n° 559 bis, chapitre V, publiée par M. le Sous-Secrélaire d’Etat des Postes et des Télégraphes, Bulletin Mensuel des Postes et des Télégraphes, mai 1904. Bulletin supplémentaire, page 132, dont les dispositions devront également s’appliquer dans les colonies. Je vous serai très obligé de faire connaître les instructions qui précèdent aux agents des postes de la Colonie que vous administrez et de m’accuser réception de la présente circulaire.
Le Ministre des Colonies.Signé : GASTON DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 1-95-1904 le 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1904
Numéro JO
n° 95 du 01/10/1904
Date du numéro
1 octobre 1904
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Colonies.Signé : GASTON DOUMERGUE.
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JO N° n° 95 du 01/10/1904
1 octobre 1904
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