Décision n° 19-09-1904 Mutations
n° 19-09-1904
Texte intégral
Par décision du Gouverneur en date du 10 août 1904, un congé de deux mois avec solde est accordé au sieur Hassen, planton au Secrétariat général,
Métadonnées
Référence
n° 19-09-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 août 1904
Numéro JO
n° 94 du 01/09/1904
Date du numéro
1 septembre 1904
Mesure
Générale
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JO N° n° 94 du 01/09/1904
1 septembre 1904
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