Décision n° 11-09-1904 nommant M. de Carlan, chef an secrétariat du Gouvernement secrétai re archiviste du Conseil d’Administration.
n° 11-09-1904
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicible au Protectoral, par décret du 18 juin 1884 Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1 = N. de Carlan. administrateur adjoint de 93 classe des Colonies, prendra à compler du 3 août 1904 les fonctions de chef cu Secrétariat du Governement et de secrétaire archiviste du Conseil d’Administration. Sa solde sera à compter de celle date imputée au chapitre 2, art. 1 du budget de l’exercice de Cours, Art. 2. = La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 11-09-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1904
Numéro JO
n° 94 du 01/09/1904
Date du numéro
1 septembre 1904
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 94 du 01/09/1904
1 septembre 1904
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