Décision n° 12-09-1904 nommant M. Senelle chef du service des Douanes.
n° 12-09-1904
Visas
Le Gouverneur de la Cote Français des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance organtque du 18 septembre 1844, rendue applicabie à la colonie par Décret du 18 juin 1884; Vu l’arrivée dans la colonie, le 5 aout, de Senelle, vérificateur le première classe des Douanes, désigné pour continuer ses services à la Côte Francaise des Somalis,
Texte intégral
Art. 1. — M. Senelle, vérificateur de 1re classe des Douanes, prendra à compter du 5 août 1904. les fonctions de chef de service des Douanes. Le service lui sera remis dans les formes ordinaires par M. Bourdon, brigadier des Douanes, qui faisait fonction de chef de service. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 12-09-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1904
Numéro JO
n° 94 du 01/09/1904
Date du numéro
1 septembre 1904
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 94 du 01/09/1904
1 septembre 1904
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