Décision n° 10-09-1904 nommant M. Antonetti, chef du ler et du 2e bureau du Secrétariat Géneral. ral.
n° 10-09-1904
Visas
Le Gouverneur de la Côle Française des Somalis et Dépendances ; vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par Décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision en date du 30 mai 1904 chargpant, par intérim, M. Antonslti, sous chef de bureau, des fonctions de secrétaire général ; Vu la décision en date de ce jour, portant que M. Dubarry, secrélaite général des colonies, gouverneur, par intérim, reprendra, à compler du 5 août, ses fonctions de secrétaire général ; Vu l’arrèté du 10 août 1900 organisant les bureaux du secrélairial général et du Gouvernement ; Vu les nécessités du service.
Texte intégral
Art. 1. — M. Antonetti, sous-chef de bureau de 1re classe de secrélarials généraux des colonies, cessera, à complet du 5 août, de remplir les fonctions de secrétaire général p. i. Il est nomme à compler de la mème de, chef du ter et 2° bureau du secrétariat général, Art. 2. — La présente décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera,
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 10-09-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1904
Numéro JO
n° 94 du 01/09/1904
Date du numéro
1 septembre 1904
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 94 du 01/09/1904
1 septembre 1904
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