Décision n° 9-09-1904 relative à la reprise ses fonctions de Secrétaire-Général, par M. Dubarv, gouverneur par intérim.
n° 9-09-1904
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis el Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par Décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrivée dans la colonie du gouverneur titulaire ;
Texte intégral
Art. 1. —- M. A. Dubarry. secrétaire général de: Colonies, cessera à comptoi du 5 août 1904 date d’arrivée dans la colonie du Gouverneur titulaire, de res plir les fonctions de Gouverneur par a térinr et il reprendra, à compter du me jour, les fonctions de secrétaire general Art. 2, -— La présente décision sera publiée, enregistiée el communique partout où besoin sera.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 9-09-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1904
Numéro JO
n° 94 du 01/09/1904
Date du numéro
1 septembre 1904
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 94 du 01/09/1904
1 septembre 1904
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