Arrêté n° 30-92-1904 Dispensant ou paiement des droits de sortie les colis postaux et les petites provisions de café.
n° 30-92-1904
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrête en date du 9 Décembre 1903, fixant un doit de sorite sut les cafés
- Considérantque la perception des droits de sertie sur les colis baux et les petites provisions, de présenter dent de sécheuses difficultés et des ennuis pour les exportateurs ;
Texte intégral
Les colis postaux et les petites provisions de café, sont exonérés du croit de sortie prévu par l’arrête du 9 décembre 1903.
Le secrétaire général et le chef de service des douanes, sont charges, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrête.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 30-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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