Arrêté n° 3-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 23 octobre 1903, relatif à l’organisation de la Justice militaire dans les troupes coloniales.
n° 3-92-1904
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884.
- Vule décret du 23 octobre 1903, relatif à l’organistion de la justice militaire dans les troupes coloniales ;
Texte intégral
Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 23 octobre 1903.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 3-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 décembre 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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