Arrêté n° 26-92-1904 Fixant la composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1904.
n° 26-92-1904
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rende applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés en date des 28 Novembre 1899 et 17 Mars 1909, instituant une commission de la propriété foncière ;
Texte intégral
— La Commission de la propriété Foncier par l’année 1904 est composée ainsi qu’il suit : Le Secrétaire général, président ; Le chef du 1er bureau du secrétariat général ; L’Administrateur adjoint chargé de la police ; Le Chef du service des Travaux publics ; MM. Bastanietlo, agent de la Cie de l’Afrique Orientale ; Roullet, directeur de la Société Industrielle de Djibouti ; Mérignae, négociant ; Cléray, directeur du comptoir de Djibouti.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 26-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 décembre 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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