Arrêté n° 25-92-1904 Fixant la composition de la Commission permanente d’adjudication ou de réception des travaux.
n° 25-92-1904
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 8 octobre 1902, créant une Commission permanente des adjudications et de réceptions pour fournitures on travaux ;
Texte intégral
— La Commission permanente d’Adjudications et de réception pour la fourniture où travaux pour l’année lui est composée de la façon suivante : MM. Le secrétaire général président : Le chef du bureau des finances ; Le chef du service des travaux publics.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin Sera.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 25-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 décembre 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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