Arrêté n° 11-92-1904 Promulguant dans la colonie le décret du 20 mai 1904 modifiant l’organisation du Conseil supérieur des colonies.
n° 11-92-1904
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 20 mai 1904, modifiant l’organisation du Conseil Supérieur des Colonies
- Vula circulaire ministérielle en date du 6 juin 1904 notfiant ce décret ;
Texte intégral
Art. 1
Est promulgué dans la Colonie, pour v être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 20 mai 1904. modifiant l’organisation du Conseil supérieur des Colonies;
— Le présent arrêté sera enregistré, publié el communiqué partout ou besoin sera.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 11-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 juin 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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