Arrêté n° 10-92-1904 promulguant las la colonie de décret du 20 mat 1904 modifiant l’orgarnisation du Conseil supérieur des colonies.
n° 10-92-1904
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884.
- Vula loi du Ler Avril 1904, accordant l’amnistie pleine et entière pour faits antérieurs au 1er Janvier 1904
- Vula dépêche ministérielle du 15 avril 1904;
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécutée suivant sa forme el teneur, la loi du 1er avril 1904, accordant l’aminishie pleine et entière pour faits antérieurs au 1er janvier 1904;
— Le présent arrêté sera publié enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 10-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mai 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
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