Arrêté n° 21-92-1904 louant pour trois mois à M. Furnion une parcelle du domaine public maritime.
n° 21-92-1904
Visas
le gouverneur de la cote francaise des somalis et dependances.
- Vule decret du 18 juin 1884 rendant applicable à la colonie l’ordonnace du 18 septembre 1884
- Vule decret du 18 aout 1900,reglement le service des douanes à la cote francaise des somalis et depandances Vu l’arrete du 4 juillet 1902 indiquant les marchandise qui pourront etre entreposese fictivement et portant fixation des quantites minima d’entre de sortie
- Vula lettre du 21 avril 1904 de m.kevotkoff commercant à djibouti demande le benefice de l’entrepot ficitf pour les alcools
- Vul’avis en date du 24 avril du chef de service des douanes;
Texte intégral
le benefice de l’entrepot fictif pour les alcools est accorde à m.xevorkoff commercant à djibouti pour une duree d(‘une annes a partire du 1er mai 1904.
les quantite minima d’entree et de sortie ,sont fixe à 10 caisse ou 5 fois fûts.
le present arrete sera enregistre publie et communique ppartout ou besoin sera
A.BOUHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 21-92-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 avril 1904
Numéro JO
n° 92 du 01/07/1904
Date du numéro
1 juillet 1904
Mesure
Générale
Signé par
A.BOUHOURE.
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JO N° n° 92 du 01/07/1904
1 juillet 1904
Du même ministère
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