Décision n° 09-93-1904 nommant une commission chargée de procéder à la visite d’une chaudière.
n° 09-93-1904
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; de Vu l’article 225 du code de commerce; Vue décret du 1 Février 1895, relatif à la surveillance des appareils à vapeur a bord des navires naviguant dans Îles eaux maritimes ; Vu la lettre en date du 22 Juillet 1904 de M. l’Agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale ;
Texte intégral
Art. 1er. -— Une Commission composée de : MM, Amouroux, Chef du service des travaux Publics, Président : Ortotan, mécanicien breveté la marine ; Plonevez, mécanicien breveté de la marine ; se réunira sur In convocation de son président pour procéder à la visite de la chaudière du vapeur Binger, dans les conditions prévues au titre 2 du décret du 1er février 1893 précité. ART. 2. — La présente décision sera publiée, communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 09-93-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 juillet 1904
Numéro JO
n° 93 du 01/08/1904
Date du numéro
1 août 1904
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
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JO N° n° 93 du 01/08/1904
1 août 1904
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