Arrêté n° 02-93-1904 nommant une commission chargée de constater la concordance des résultats du compte définitif de l’exercice 1903, avec les écritures tenues au Trésor.
n° 02-93-1904
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies (article 10 et suivants) ;
Texte intégral
Art. 1. — Une Commission composée de : MM. Piron, administrateur adjoint des colonies, Président: Pétiaux, Membre du Conseil d’Administration : de Carian, administrateur adjoint des colonies, se réunira sur là convocation de son président à l’effet de constater la concordance des résultats du compte définitif de l’exercice 1903 avec les écritures du Trésorier-Payeur,Art. 2. Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera.
Albert DUBARRY.
Métadonnées
Référence
n° 02-93-1904
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juillet 1904
Numéro JO
n° 93 du 01/08/1904
Date du numéro
1 août 1904
Mesure
Générale
Signé par
Albert DUBARRY.
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JO N° n° 93 du 01/08/1904
1 août 1904
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